La perspective de changer de logement est une merveilleuse sensation. Il est facile de se projeter dans son nouveau chez soi… ce qui est plus difficile en revanche, c’est de déménager. Pour ce faire, de nombreuses entreprises spécialisées dans le déménagement peuvent vous aider. Vous n’avez qu’à signer le contrat de déménagement et laissez faire le prestataire. Mais à quoi correspond exactement un contrat de déménagement ?*
Qu’est-ce qu’un contrat de déménagement ?
Un contrat de déménagement est signé entre un particulier/une personne morale et une entreprise prestataire. L’entreprise a pour mission de procéder au déménagement et au transport de biens d’un lieu A à un lieu B. L’entreprise pourra, selon ce que vous avez convenu avec elle, lors du devis puis de la signature du contrat, s’occuper de préparer les cartons, fournir le matériel de déménagement, prendre en charge le déplacement des cartons et du mobilier, livrer les biens à la nouvelle adresse puis en faire la dépose dans le nouveau logement.
Contrat de déménagement contre contrat de transport
Lorsque l’on fait intervenir une entreprise pour son déménagement, i faut bien distinguer le contrat de déménagement du contrat de transport. En effet, la jurisprudence distingue les deux prestations. En effet, le contrat de déménagement ne se limite pas au déplacement de marchandise.
Que contient un contrat de déménagement ?
Le contrat de déménagement doit comporter de façon claire les différentes modalités du déménagement. A cela s’ajoute la déclaration de valeur globale du mobilier que vous remplissez par vous-même. Il est très important de bien spécifier la valeur des biens supérieurs à 765 euros. N’oubliez pas de faire une déclaration individuelle de tous vos objets de valeur. Dans le cas où vous jugez que la garantie offerte par le prestataire est insuffisante, vous avez toujours la possibilité de faire une extension de garantie.
Quelles garanties avec le contrat de déménagement ?
Avec un contrat de déménagement, vous bénéficiez de la responsabilité civile professionnelle de la société qui réaliser le déménagement. Cependant, cette dernière ne fonctionne pas en cas de force majeure telles que vol avec agression ou conditions météorologiques. Pour évitez tout souci, vous pouvez également souscrire à une assurance-dommages.
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